Notre Expertise

 

Responsabilité Civile

 

Cette garantie concerne généralement les activités de conseil, de prestations intellectuelles (professions juridiques, expertises comptables, médicales…). Cette garantie couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. La spécificité de la Responsabilité Civile Professionnelle est la couverture des dommages immatériels non consécutifs, c’est-à-dire qui ne sont consécutifs ni à un dommage corporel ni à un dommage matériel garanti.


La souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire, de par la loi, pour la majorité des Professions Réglementées (avocat, expert comptable, notaire, courtier d’assurance…).

 

Responsabilité Civile Entreprise

 

Un dommage causé à un tiers dans le cadre de l’activité de l’entreprise peut avoir de lourdes répercussions pécuniaires, mais également un impact sur son organisation, son image de marque.

 

On distingue deux volets :

La Responsabilité Civile pendant l’activité = la Responsabilité Civile Exploitation  vis à vis des tiers et des clients, des préposés, des bâtiments, des choses dont l’entreprise a la garde, des incendies, explosions, dégât des eaux afin de couvrir les dommages causés dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise.

La Responsabilité Civile du fait des produits ou des travaux exécutés = la Responsabilité Civile Après Livraison et/ou Travaux vis à vis des tiers et des clients afin de couvrir les dommages causés aux tiers par les produits livrés ou les travaux exécutés.

 

Responsabilité Civile des Dirigeants

 

Toute personne physique qui exerce des fonctions de direction, de gestion ou de supervision au sein d’une société en tant que dirigeant de droit ou de fait, peut engager sa responsabilité personnelle et exposer son patrimoine.


Le contexte législatif et les récentes décisions des tribunaux rendent les sociétés ainsi que leurs dirigeants beaucoup plus vulnérables face à la multiplication des mises en cause.


Les dirigeants sont responsables individuellement et également solidairement envers les tiers et envers la société et ce, pour une multitude d’actes comme notamment une erreur de gestion, une fausse déclaration ou encore une infraction aux dispositions légales et réglementaires.


La mise en place d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants permet de couvrir les dommages et intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant assuré est légalement et personnellement tenu de payer suite à une réclamation qui est faite à son encontre pour une faute professionnelle qu’il a commise dans le cadre de ses fonctions.


Cette couverture d’assurance permet de protéger le patrimoine personnel, l’image et la réputation d’un dirigeant dans le cadre de son activité professionnelle.

 

Responsabilité Civile Décennale

 

L’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des dommages aux constructions soumis à assurance obligatoire.
La mise en place de ce contrat permet de garantir le périmètre des travaux de construction.