14 mai 2020 Dans Assurance, Conseil

Engagement des assureurs dans l’effort de solidarité nationale.

Face aux conséquences de la crise sanitaire, et afin d’accompagner au mieux leurs assurés, les assureurs se sont pleinement engagés et ont participé à un important effort de solidarité nationale, à hauteur de 3.2 milliards d’euros.

Le premier axe de cette mobilisation concerne une série de mesures
extracontractuelles et solidaires que les assureurs ont décidé de prendre à
destination des populations et des entreprises les plus exposées qui se chiffrent à 1.75 milliard d’euros. Cette somme est en partie dédiée (850 M€) aux travailleurs non-salariés, aux indépendants et aux TPE et PME.  Dans ce cadre-là, la profession s’est résolu aussi à doubler sa participation au fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics pour venir en aide à ces professionnels, portant ainsi sa contribution à 400 M€.

L’autre partie de l’effort lié aux mesures extracontractuelles est dédiée aux assurances du personnel médical, aux personnes exposées au virus du fait de leur état de santé ainsi qu’à l’aménagement des contrats pour l’ensemble des assurés en situation de confinement.  Dans ce sens, pour le personnel médical mobilisé dans la lutte contre le Covid-19, les actions des assureurs – matérialisés à travers notamment l’extension de garantie Multirisques Habitation lorsque ces professionnels sont logés ailleurs qu’à leur domicile – se chiffrent à environ 150 M€.

La Fédération Française de l’Assurance et le Ministère de l’Economie ont lancé leurs travaux sur la création d’un futur régime d’assurance destiné à couvrir les conséquences économiques d’un évènement majeur telle que le Covid-19.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont la mission est de préserver la solvabilité du secteur de l’assurance – c’est-à-dire sa capacité de résistance face à un choc économique ou financier majeur – veille donc naturellement au grain. Alors que la profession s’est engagée à contribuer aux côtés des pouvoirs publics à la réflexion sur la création d’un régime de catastrophe sanitaire – les propositions étant attendues d'ici fin juin – l’ACPR rappelle qu’ « une garantie portant sur les pertes d’exploitation liées à une pandémie ne serait généralisable à un prix raisonnable que dans le cadre d’un régime obligatoire garanti par l’État. » Autrement dit, un système de partenariat public-privé semblable au régime public d’indemnisation des catastrophes naturelles, qui existe en France depuis 1982.